Au Canada, les droits et libertés de chacun sont protégés à la fois par les lois fédérales et les lois provinciales ou territoriales. La Loi constitutionnelle de 1982 intègre la Charte canadienne des droits et libertés. La Constitution canadienne comprend les droits et les libertés auxquels les Canadiens peuvent prétendre dans une société libre et démocratique. Elle garantit certains droits politiques aux citoyens canadiens, mais également des droits civils à toute personne au Canada.
Consacrant les droits dont jouissent les Canadiens depuis plusieurs siècles ainsi qu’un certain nombre d’autres droits, la Constitution canadienne protège:
- la liberté d’exprimer librement ses opinions et ses convictions (notamment par la liberté de la presse);
- la liberté de s’associer avec qui que ce soit et de se rassembler pacifiquement avec d’autres personnes;
- la liberté de pratiquer sa religion;
- le droit de vivre n’importe où au Canada;
- le droit d’être protégé contre toute arrestation ou détention illicite ou arbitraire par les autorités, chaque personne étant égale devant la loi et en vertu de celle-ci. La loi canadienne vous confère également le droit de bénéficier d’une procédure légale en bonne et due forme. Cela signifie que le gouvernement doit respecter l’ensemble des droits dont vous disposez en vertu de la loi;
- le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Ces droits sont les mêmes pour les hommes et les femmes;
- le droit d’obtenir les services du gouvernement fédéral en anglais ou en français.
Nos lois protègent l’ensemble des Canadiens contre la discrimination. Ainsi, sans égard à leur orientation sexuelle, tous les Canadiens bénéficient du même accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi, au logement, aux services sociaux et aux pensions.
En 2005, le Parlement a adopté une loi élargissant le droit au mariage civil aux couples de même sexe. Parallèlement, la loi protège la liberté de religion. Cela signifie qu’aucune personne physique ou morale ne peut être forcée d’agir contrairement à sa conscience, à sa religion ou à ses croyances à l’égard du mariage.
Reference: https://www.canada.ca/content/dam/ircc/migration/ircc/francais/pdf/pub/bienvenue.pdf
Le Canada a trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les citoyens canadiens élisent un représentant pour chaque niveau de gouvernance.
FÉDÉRAL
Members Les membres du gouvernement fédéral ou les députés fédéraux représentent leur circonscription respective sur les questions qui se rapportent au pays, à la Chambre des communes et dans leur circonscription. Une circonscription est également désignée sous le nom de « division électorale ». Les élections fédérales ont lieu tous les quatre ans.
Provincial
Les députés provinciaux représentent leur circonscription respective sur les questions qui se rapportent à la province, à l’Assemblée législative et dans leur circonscription. Les élections générales provinciales, qui se déroulent simultanément dans toutes les divisions électorales de la province, ont lieu tous les quatre ans.
Municipal
Le gouvernement municipal est une administration locale chargée des services, des équipements, de la sécurité et des infrastructures des communautés. Il est dirigé par le maire et les membres du conseil municipal. Les élections municipales ont lieu tous les quatre ans.
VOICI UNE LISTE DE CHOSES IMPORTANTES À FAIRE AVANT VOTRE ARRIVÉE OU DANS LES DEUX SEMAINES QUI SUIVENT VOTRE ARRIVÉE À LEEDS-GRENVILLE.
Vous trouverez plus bas une liste des organismes à contacter pour obtenir les documents importants.
- Trouver un logement et souscrire certains services de base comme l’eau courante, le chauffage, l’électricité, l’assurance et le téléphone
- Demander un numéro d’assurance sociale (NAS)
- Demander une carte Santé de l’Ontario (Assurance-santé)
- Demander la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
- Demander le crédit pour la TPS/TVH
- Ouvrir un compte bancaire
- Trouver un médecin de famille
- Se renseigner sur les centres de santé et les services d’urgence locaux
- Faire évaluer vos compétences linguistiques et trouver des cours d’anglais ou de français pour vous et votre famille
- Inscrire votre enfant à l’école
Vous trouverez ci-dessous une liste des organismes à contacter pour obtenir ces documents essentiels:
DOCUMENT/AVANTAGE |
ORGANISME |
COORDONNÉES |
|---|---|---|
|
Numéro d’assurance sociale (NAS) Vous ne pouvez pas travailler au Canada sans NAS. Vous devez en faire la demande en personne. |
Service Canada |
1-800-622-6232 (1 800 O-Canada) Bureaux de Service Canada dans la région de Leeds-Grenville : Brockville, Gananoque, Kemptville Prescott – site de services mobiles accessible le mercredi uniquement à CSE Consulting (Prescott) |
|
Carte Santé de l’Ontario La carte Assurance-santé vous donne accès au système public de soins de santé du Canada. |
Service Ontario |
1-800-267-8097 ServiceOntario a des points de service de l’Assurance-santé à Brockville, Gananoque, Kemptville, Morrisburg, Prescott et Westport. |
|
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. |
Canada Revenue Agency |
1- 800-387-1193 |
| Crédit pour la TPS/TVH | Agence du revenu du Canada |
1-800-959-1953 |
| Permis de conduire de l’Ontario |
Centre d’examen du permis de conduire |
1-888-570-6110 Le seul Centre Test au Volant de Leeds-Grenville est situé au 2211 Parkedale Avenue, à Brockville. |
RESSOURCES D’AIDE À L’ÉTABLISSEMENT
Services aux immigrants TR Leger est un organisme financé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui aide les résidents permanents, les aides familiaux résidants et les réfugiés au sens de la Convention à subvenir à leurs besoins en matière d’immigration et d’établissement.
SERVICES AUX IMMIGRANTS TR LEGER
Numéro sans frais: 1-877-875-3437 (Cornwall) www.trlimmigrantservices.ca
SERVICES NOTAMMENT PROPOSÉS:
- Services d’établissement
- Évaluation des compétences linguistiques et orientation vers des cours de langue en classe et en ligne
- Rapprochement des nouveaux arrivants avec des bénévoles pour faciliter leur intégration linguistique et culturelle
- Groupes de discussion
- Aiguillage vers d’autres organismes et ressources communautaires
- Aide au remplissage des formulaires et à la soumission des demandes auprès du gouvernement
UN SOUTIEN EST OFFERT DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
- Éducation
- Emploi
- Services de santé
- Transports
- Services communautaires
- Logement
POUR JOINDRE LE BUREAU DES TRAVAILLEURS EN ÉTABLISSEMENT DE LEEDS-GRENVILLE/LANARK : 613 342-1127 POSTE 211 OU 613 803-6053 (CELLULAIRE)
OBTENIR DE L’AIDE DANS VOTRE LANGUE
La plupart des services communautaires et sociaux à Leeds-Grenville sont fournis en anglais ou en français. Toutefois, les services d’urgence locaux comme la police et les hôpitaux ont des services de traduction à leur disposition si besoin est.
Les sites ci-dessous sont des annuaires en ligne gratuits qui répertorient les organismes et les services basés à Leeds-Grenville. Ces bases de données ne sont pas spécifiquement dédiées aux nouveaux arrivants, mais donnent accès à des renseignements communautaires fiables.
La Base de données des ressources communautaires de la Bibliothèque de Brockville (www.brockvillelibrary.ca/community-db.php) est une plate-forme en ligne gratuite qui répertorie les organismes et programmes de santé, d’éducation et de services sociaux à Brockville et dans les environs. Elle propose également des services pour les enfants, les adolescents, les adultes, les familles et les personnes âgées. Répertoriant avec précision plus de 200 ressources communautaires, cette base de données protégée par mot de passe permet aux résidents, aux organismes et aux visiteurs de Brockville d’accéder instantanément à l’information essentielle.
Le 211 est une ligne d’assistance téléphonique non urgente (composez le 2-1-1 sur votre téléphone) ainsi qu’un site (www.211ontario.ca) fournissant des renseignements sur les services et organismes sociaux et sur les services gouvernementaux basés à Leeds-Grenville. Proposé dans plus de 100 langues, le 211 fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Settlement.org offre un large éventail de ressources en établissement traduites en plus de trente langues différentes.
Un excellent moyen de se rapprocher des locuteurs de votre langue maternelle est de rejoindre l’un des nombreux groupes ethnoculturels de Leeds-GrenvilleGroups.
BANQUE ET FINANCES PERSONNELLES
Ouvrir un compte bancaire
Ce sera l’une des premières choses à faire à votre arrivée à Leeds-Grenville. Le site www.settlement.org (section « Vie quotidienne ») vous explique comment ouvrir un compte bancaire au Canada. Il vous sera demandé de présenter au moins deux pièces d’identité pour ouvrir un compte. Communiquez avec la banque de votre choix pour connaître la démarche à suivre. Les principaux établissements bancaires du Canada possèdent une ou plusieurs agences à Leeds-Grenville. Vous y trouverez:
• BMO (Bank of Montreal);
• CBC (Canadian Imperial Bank of Commerce);
• President’s Choice – PC Financial Bank;
• RBC ( Royal Bank of Canada );
• Scotiabank;
• TD Canada Trust;
• Kawartha Credit Union.
Tous ces établissements vous renseigneront volontiers sur leurs services. Certains ont des offres spéciales pour les nouveaux arrivants au Canada. Pour obtenir une liste de toutes les banques implantées à Leeds-Grenville, rendez-vous sur: https://discover.leedsgrenville.com/en/plan-your-trip/banks.aspx
Autres sources de renseignements bancaires
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada présente les avantages associés à chaque type de compte bancaire. Pour accéder à cette information, rendez-vous sur son site (www.fcac-acfc.gc.ca) ou appelez son bureau principal au 1-866- 461-3222.
L’Association des banquiers canadiens fournit des renseignements sur les services bancaires destinés aux nouveaux arrivants au Canada. Consultez son site (www.cba.ca) ou appelez son bureau principal au 416 362-6093 et demandez à vous renseigner sur l’offre destinée aux nouveaux arrivants.
Taux de change
Comme la plupart des devises, la valeur du dollar canadien fluctue en permanence. Pour que vous puissiez connaître la valeur du dollar canadien à tout moment, la Banque du Canada a mis en ligne un outil de conversion des devises www.bankofcanada.ca/en/rates/exchform.html. Le site www.xe.com est également très utile pour convertir des devises.
Impôt sur le revenu
Vous devez produire une déclaration de revenus pour chaque année passée au Canada. Le gouvernement fédéral utilise l’impôt perçu pour financer des programmes et services de soutien à la santé, à l’éducation et à l’infrastructure pour les Canadiens. Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer, vous pouvez être admissible à certaines prestations ou à certains crédits. Vous devez produire une déclaration de revenus afin de pouvoir bénéficier des prestations ou crédits suivants:
- Crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
- Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux
Vous avez jusqu’au 30 avril de chaque année pour envoyer votre déclaration de revenus. Si vous devez de l’argent au gouvernement et que vous dépassez la date butoir, vous risquez de payer des intérêts.
L’Agence du revenu du Canada a élaboré une présentation du système fiscal canadien pour vous aider à produire votre déclaration de revenus au Canada. Pour accéder à cette information, appelez l’Agence (1 800 959-8281) ou consultez son site (www.cra-arc.gc.ca).
À Leeds-Grenville, le Centre de bénévolat de Rideau-St-Laurent offre un Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt à l’intention des personnes qui sont incapables de produire elles-mêmes leur déclaration de revenus et de prestations et qui n’ont pas les moyens financiers d’obtenir une aide pour le faire. Le centre est joignable au 613 498-2111 ou au 1 800 926-0777 (sans frais).
Conseils financiers et en matière de crédit
1000 Island Credit Counselling Service
1000 Islands Financial Fitness Centre peut vous aider à trouver des solutions à vos problèmes de gestion financière, notamment avec les services suivants:
- Cours de planification budgétaire
- Conseils en matière de dette et de crédit
- Gestion financière
- Analyse du flux de trésorerie
- Programmes de remboursement de dettes
- Conseils en prêts aux étudiants
Pour joindre le conseiller en santé financière ou le conseiller en insolvabilité, appelez le 613 498-2111 poste 234, ou rendez-vous sur www.eecentre.com/ticcs.php.
K3C Credit Counselling Brockville
K3C Credit Counselling est un organisme communautaire à but non lucratif qui prodigue des conseils en matière de dette et de crédit. 7B Perth Street Brockville (Ontario) K6V 6C5 613 341-8788 / 1 800 37- 5556 (sans frais) brockville@k3c.org
Aide sociale
Le programme Ontario au travail vient en aide aux personnes qui connaissent des difficultés financières. Dans la plupart des cas, la personne doit accepter de participer à des activités d’aide à l’emploi pour recevoir une aide financière. Une aide d’urgence est également offerte aux personnes qui se trouvent dans une situation de crise ou d’urgence.
Pour en savoir plus sur le programme Ontario au travail, rendez-vous sur le site du ministère des Services communautaires et sociaux de l’Ontario (www.mcss.gov.on.ca/en/mcss/programs/social/ow) ou appelez les Comtés unis de Leeds-Grenville au 613 342-3840 ou au 1 800 770-2170 poste 2129.
LOGEMENT
L’une des premières choses à faire à votre arrivée à Leeds-Grenville sera de trouver un logement. Vous serez peut-être amené à loger dans une résidence temporaire en attendant de trouver une habitation permanente. Il existe de nombreux types de logements à Leeds-Grenville, en fonction de vos besoins et de votre budget. Vous pouvez choisir d’acheter ou de louer votre habitation.
Location
Si vous choisissez de louer votre habitation, il est important que vous soyez informé des droits et des responsabilités impartis au propriétaire et au locataire. La personne qui loue est appelée « locataire ». Le locataire verse chaque mois un loyer à la personne à qui appartient l’habitation, c’est-à-dire le « propriétaire ». Ce loyer peut, selon le cas, comprendre les coûts des services publics comme le chauffage, l’eau courante et l’électricité. Il se peut également que le câble, la connexion Internet et le stationnement soient à votre charge. Votre contrat de location ou « bail » doit préciser le montant du loyer et les modalités qui régissent la location. La location peut prendre la forme d’un logement unifamilial (habitation située dans un immeuble constitué de nombreux autres logements), d’une maison ou d’un duplex (maison séparée en deux logements unifamiliaux). La plupart des locations comportent une, deux ou trois chambres. Les studios sont composés d’une seule pièce qui sert à la fois de séjour et de chambre. Vous pouvez également louer une maison indépendante avec terrain environnant, ainsi qu’une maison en rangée, dite « jumelée », où chaque maison partage un mur commun avec l’autre.
Achat
Il y a de nombreuses choses à prendre en considération avant d’acheter son habitation. La toute première est de savoir si vous en avez les capacités financières. Si vous décidez d’acheter une maison, vous devez tenir compte non seulement du coût associé au prêt hypothécaire et aux taux d’intérêt, mais également à l’impôt foncier et aux travaux de réparation et d’entretien. Si vous achetez un logement en copropriété, vous devrez également payer des charges de copropriété. Les charges de copropriété couvrent généralement l’entretien des parties communes de l’immeuble et alimentent son fonds de réserve.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est une ressource de premier choix pour se renseigner sur le logement au Canada. Son site http://www.cmhc-schl.gc.ca/ contient de précieux renseignements pour les nouveaux arrivants qui souhaitent louer ou acheter un logement:
Si vous envisagez d’acheter un logement, ces deux publications de la SCHL vous seront particulièrement utiles:
- L’achat de votre première maison au Canada – Guide à l’intention des nouveaux arrivants
- Aide-mémoire sur l’achat d’une maison – Guide pratique pour le nouvel arrivant.
Vous pouvez les télécharger depuis www.cmhc.ca/newcomers ou les commander en appelant la SCHL au 1 800 668-2642. Ces ressources sont proposées en huit langues.
Enfin, le site Settlement.org vous renseigne sur l’achat de votre premier logement au Canada, vous indique où rechercher un logement locatif, comment choisir une location de maison, et vous informe sur le logement d’urgence et temporaire. Il vous explique également les droits dont vous jouissez en tant que propriétaire en Ontario.